Les droits de la personne handicapée mentale en tant qu'artiste / Véronique Chapelle

Public ISBD Titre : Les droits de la personne handicapée mentale en tant qu'artiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Chapelle, Auteur ; François-Joseph Warlet, Auteur ; Anne-Sophie Dejace, Auteur ; Christine Van Hauwaert, Auteur Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (22 p.) Présentation : Ill. en coul. / Ill. en noir et blanc Format : 15 x 21 cm Note générale : Cette brochure, publiée dans le cadre du colloque "Printemps 2002", est destinée à donner une information relative à la situation de la personne handicapée mentale qui exerce une activité artistique. Langues : Français Catégories : Artistes handicapés -- Belgique -- Conditions économiques Artistes handicapés -- Droit Mots-clés : colloque  art et handicap mental  protection des artistes en situation de handicap  droits des artistes en situation de handicap Note de contenu : Table des matières : - Avant-propos (P.5) - Les différents régimes de protection (P.8) - Les différentes sources de revenus (P.9) - Les règles de cumul des revenus (P.11) - Quelques questions pratiques (P.15) D’ordre général Concernant les arts plastiques Concernant les arts de la scène Concernant l’audiovisuel - Annexe (P.21) Description et rôle de quelques sociétés de perceptions de droits d’auteur(s) et d’interprète(s) - Crédits (P.22) Les droits de la personne handicapée mentale en tant qu'artiste [texte imprimé] / Véronique Chapelle, Auteur ; François-Joseph Warlet, Auteur ; Anne-Sophie Dejace, Auteur ; Christine Van Hauwaert, Auteur . - 2002 . - 1 vol. (22 p.) : Ill. en coul. / Ill. en noir et blanc ; 15 x 21 cm. Cette brochure, publiée dans le cadre du colloque "Printemps 2002", est destinée à donner une information relative à la situation de la personne handicapée mentale qui exerce une activité artistique. Langues : Français Catégories : Artistes handicapés -- Belgique -- Conditions économiques Artistes handicapés -- Droit Mots-clés : colloque  art et handicap mental  protection des artistes en situation de handicap  droits des artistes en situation de handicap Note de contenu : Table des matières : - Avant-propos (P.5) - Les différents régimes de protection (P.8) - Les différentes sources de revenus (P.9) - Les règles de cumul des revenus (P.11) - Quelques questions pratiques (P.15) D’ordre général Concernant les arts plastiques Concernant les arts de la scène Concernant l’audiovisuel - Annexe (P.21) Description et rôle de quelques sociétés de perceptions de droits d’auteur(s) et d’interprète(s) - Crédits (P.22)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
TH02393	70-CHAP L	Livre	Centre de documentation du Trinkhall Museum	70 - Handicap et société	Consultation sur place Disponible

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